Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement de circulation du 12 mai 2021

Prix de vente et de livraison de la prestation – Repas sur roues

Subventions écologiques et énergétiques

Règlement concernant le mérite scolaire

Règlement d’utilisation du barbecue A Mouschelt

Règlement sur les bâtisses les voies publiques et les sites (RBVS)

Règlement-taxe – Utilisation du Veräinshaus

Règlement-taxe – Utilisation du centre polyvalent A Mouschelt

Règlement-taxe concernant la participation au financement des équipements collectifs

Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Détermination des récompenses pour sportifs méritants honorés dans le cadre de la « Journée des récompenses »

Règlement de police administrative générale

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Règlement d’utilisation – Barbecue

Règlement d’ordre intérieur – Veräinshaus

Règlement d’ordre intérieur – A Mouschelt

Fixation du prix de vente du bois de chauffage, du bois en bordure de chemin consolidé et des rémanents de coupe

Règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Redevance eau destinée à la consommation humaine

Redevance assainissement

Règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’oeuvre communale et de l’équipement technique communal

Règlement-taxe concernant la participation au financement des équipements collectifs

Taxe de raccordement à la canalisation

Règlement sur la procédure de répartition des enfants dans les différentes classes de l’enseignement fondamental

Règlement communal concernant le cimetière, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations

Redevances cimetière (concessions funéraires et prestations lors d’un décès d’une personne)

Règlement contre le bruit

Règlement-taxe – Chèque-service

Participation financière aux frais de la formation jeunesse

Dernière modification le 19.05.2021