Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement de police administrative générale

Règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Règlement-taxes – Utilisation du Veräinshaus

Règlement-taxes – Utilisation du centre polyvalent A Mouschelt

Règlement d’utilisation – Barbecue

Règlement d’ordre intérieur – Veräinshaus

Règlement d’ordre intérieur – A Mouschelt

Subventions écologiques et énergétiques

Fixation du prix de vente du bois de chauffage, du bois en bordure de chemin consolidé et des rémanents de coupe

Règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Redevance eau destinée à la consommation humaine

Redevance assainissement

Règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de la main d’oeuvre communale et de l’équipement technique communal

Prix de vente des repas sur roues

Taxes de chancellerie

Règlement de circulation

Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et y assimilés

Règlement-taxe concernant la participation au financement des équipements collectifs

Taxe de raccordement à la canalisation

Règlement sur la procédure de répartition des enfants dans les différentes classes de l’enseignement fondamental

Règlement communal concernant le cimetière, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations

Redevances cimetière (concessions funéraires et prestations lors d’un décès d’une personne)

Règlement contre le bruit

Récompenses pour sportifs méritants

Règlement-taxe – Chèque-service

Participation financière aux frais de la formation jeunesse

Dernière modification le 19.05.2021