Démarches administratives
A
Actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Les copies d’actes de naissance des personnes nées dans la commune de Lintgen, d’actes de mariage des personnes mariées à la commune de Lintgen, d’actes de décès de personnes décédées dans la commune de Lintgen sont délivrées par le service de l’état civil de la commune de Lintgen.
Contact :
État civil – Tél. 32 03 59 1
Autorisation parentale
Un enfant mineur qui voyage à l’étranger et s’il n’est pas accompagné par un responsable légal (père, mère ou tuteur) doit avoir une autorisation parentale .
La personne qui détient l’autorité parentale sur l’enfant (père/mère/tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale auprès du bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
C
Carte d'identité
Les demandeurs luxembourgeois doivent se présenter personnellement au bureau de la population munis des pièces suivantes :
- l’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol de la Police
- la preuve de paiement (p.ex. extrait bancaire, confirmation du paiement en ligne,…). Possibilité de payer sur place avec DIGICASH.
- 14 € pour les personnes de plus de 15 ans (la carte ayant une durée de validité de 10 ans)
- 10 € pour les enfants de 4-14 ans inclus (la carte ayant une durée de validité de 5 ans)
- 5 € pour les enfants de 0-3 ans inclus (la carte ayant une durée de validité de 2 ans)
- Procédure accélérée – en cas d’urgence : 45 €. Le délai de délivrance est de 3 jours ouvrables. La nouvelle carte est à retirer auprès du CTIE 11, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg.
La photo biométrique sera faite sur place par un agent communal. Pour les enfants de moins d’un an il est possible de remettre une photo correspondant aux normes OACI.
Le paiement est à effectuer au bénéficiaire suivant:
TS-CE CTIE – Cartes d’identités
B.P. 1111 L-1011 Luxembourg
IBAN LU44 1111 7028 7715 0000 (code BIC: CCPLLULL)
Communication: Demande carte d’identité + votre nom et prénom
La nouvelle carte sera en principe disponible endéans 10 jours ouvrables auprès de votre administration communale.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur le domicile de l’intéressé.
Les détenteurs d’un certificat LuxTrust peuvent également télécharger le certificat gratuitement via le site MyGuichet.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Certificat de résidence élargi
Le certificat de résidence élargi renseigne sur le domicile du demandeur, den son conjoint/partenaire et de ses descendants vivant à la même adresse.
Les détenteurs d’un certificat LuxTrust peuvent également télécharger le certificat gratuitement via le site MyGuichet.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu’une personne est toujours vivante.
Pour obtenir un certificat de vie auprès du bureau de la population, le demandeur doit :
- se présenter en personne, muni de sa pièce dîdentité en cours de validité;
- être inscrit sur le registre communal des personnes physiques.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Certificat d’année de construction du logement
Le certificat attestant l’année de construction du logement sert de preuve pour établir la date précise de la construction de l’habitat.
Contact :
Service technique – Tél. 32 03 59 29
Certificat d'inscription aux listes électorales
Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur. Le certificat d’inscription sur les listes électorales est uniquement émis pour les résidents de la commune.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Certificat scolaire
Le certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l’école primaire dans la commune de Lintgen. Veuillez-vous adresser au président du comité d’école.
Contact :
Comité d’école – Tél. 32 03 59-67
Changement d'adresse
Déclaration d’arrivée
Toute personne qui établit sa résidence habituelle à Lintgen, doit être déclarée auprès du bureau de la population. La déclaration doit être faite endéans un délai de 8 jours à dater de l’arrivée sur le territoire de la commune.
Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les 3 jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire.
Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et au séjour des étrangers. (plus d’informations sur l’immigration, guichet.lu)
Déclaration de départ
Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l’administration communale de son (ancien) lieu de résidence.
En cas de changement de résidence à l’intérieur de Luxembourg, le citoyen n’est plus obligé à déclarer son départ auprès de la commune, mais se déclare directement à son nouveau lieu de résidence.
Cependant, il est impératif de communiquer le départ à la commune en vue du décompte en cas de déménagement du ménage entier :
- de la consommation d’eau ;
- des ordures / annulation des différentes poubelles ;
- des chiens.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Chèque-service accueil
Le chèque-service accueil (CSA) est une aide financière qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.
Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte:
- du type de prestation ;
- de la situation de revenu ;
- du nombre d’enfants bénéficiares des allocations familiales faisant partie du ménage des parents ;
- et du nombre d’heures sollicitées.
Pour plus d’informations veuillez consulter le site internet de la caisse pour l’avenir des enfants “Zukunftskeess”.
Les demandes d’adhésion et renouvellements du CSA (Chèque-Service-Accueil) doivent être introduites auprès du bureau de la population.
Nous tenons à vous rappeler que vous devez vous munir des pièces suivantes :
- le numéro de matricule de l’enfant ;
- votre bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent de l’Administration des Contributions ;
à défaut :
- une attestation comme quoi le/la déclarant(e) n’est pas soumis(e) à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt (certificat délivré par l’Administration des Contributions)
- avec les 3 dernières fiches mensuelles de rémunération ou toute autre pièce documentant le revenu actuel.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Changer l'adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise)
Lors d’un changement de résidence ou de siège social, la nouvelle adresse doît être inscrite sur la partie 1 (grise) du certificat d’immatriculation par la commune d’arrivée ou par la SNCA, endéans le mois qui suit le déménagement.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Chiens
Identification du chien
Tout chien doit être identifié électroniquement par un vétérinaire agréé qui applique sur le côté gauche du cou du chien une micropuce porteuse d’un numéro d’identification. Cette identification devient obligatoire pour tout chien.
Déclaration d’un chien
Tout chien doit être déclaré par son détenteur à l’administration communale de résidence au plus tard 4 mois après la naissance du chien. A cet effet, le détenteur du chien doit remettre à l’administration communale un certificat vétérinaire, attestant l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité, une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
En outre, le détenteur du chien doit remettre lors de la déclaration à la commune une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Concernant cette pièce, il peut s’agir d’un certificat émis par l’assurance ou d’une simple copie du contrat d’assurance ou d’une copie d’une facture récente.
Paiement de la taxe annuelle
L’administration communale de Lintgen perçoit annuellement une taxe de 25 € pour tout chien.
Les maîtres de chiens qui viennent de s’établir dans une commune et justifient le paiement de la taxe dans la commune de départ ne devront la payer qu’au 1er janvier de l’année suivante.
Chiens susceptibles d’être dangereux
Chiens dont il a été constaté par une décision du directeur de l’Administration des services vétérinaires qu’ils se sont révélés dangereux:
Chiens de race Staffordshire bull terrier, de race Tosa, de race Mastiff, de race American Staffordshire terrier et les types de chiens pit-bulls et boer-bulls assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.
Déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux
La première déclaration est la même que celle prévue pour tous les chiens sauf à cocher la mention : chien susceptible d’être dangereux.
La deuxième déclaration, à faire dans les 18 mois de la naissance du chien, consiste en la remise de certaines pièces et de l’ancien récépissé à l’administration communale. Ces pièces sont notamment un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation et un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage.
Le récépissé que le détenteur du chien reçoit de l’administration communale porte la lettre B et doit être muni de la mention: chien susceptible d’être dangereux. Le récépissé prévoit aussi que le détenteur du chien a suivi des cours de formation, que le chien a suivi des cours de dressage et si le chien est le cas échéant castré.
Les détenteurs de chiens qui disposent déjà d’un diplôme qui a moins de 3 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2008 et attestant la réussite du chien à des cours de dressage peuvent l’utiliser comme pièce justificative au moment de la déclaration du chien.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Copie certifiée conforme à l'original
Les personnes désirant obtenir une copie certifiée conforme à l’original d’un document devront se présenter avec l’original du document au bureau de la population.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
D
Décès
Toutes les informations concernant la déclaration d’un décès au Luxembourg sont disponibles sur le site www.guichet.lu.
Contact :
État civil – Tél. 32 03 59 1
L
Légalisation de signatures
Pour obtenir une légalisation de signature sur un document, l’intéressé devra se présenter en personne avec le document en question au bureau de la population et il devra signer en présence du fonctionnaire délégué.
Les documents signés à l’avance seront refusés.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
M
Mariage
Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal.
La date et l’heure de la célébration du mariage sera fixée par l’état civil lors du dépôt de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.
La remise du dossier se fera en présence des deux futurs conjoints et au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.
Contact :
État civil – Tél. 32 03 59 1
N
Naissance
Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil du chef lieu ou a eu la naissance endéans un délai de 5 (cinq) jours à partir de l’accouchement, le jour de l’accouchement ne comptant pas.
Plus d’informations :
Nationalité luxembourgeoise
La personne de nationalité étrangère désireuse d’acquérir la nationalité luxembourgeoise dispose de trois options pour ce faire:
- Par naturalisation;
- Par option;
- Par recouvrement.
Pour plus de renseignements concernant les conditions à remplir et les modalités à effectuer veuillez consulter le site www.guichet.lu.
Contact :
État civil – Tél. 32 03 59 1
Nuits blanches
Nuits blanches ordinaires
Les heures d’ouverture sont prorogées les jours suivants jusqu’à trois heures du matin pour tous les débits de boissons alcooliques de la commune de Lintgen :
- Nouvel An
- Dimanche de carnaval
- Dimanche de Pâques
- Jour de la Fête du Travail (1er mai)
- Dimanche et lundi de Pentecôte
- La veille de la Fête nationale
- Dimanche de la kermesse (dernier dimanche de juillet)
- Assomption
- Noël
- St. Étienne
- Sylvestre
Ces nuits blanches générales, applicables chaque année, sont exemptes de taxes et ne nécessitent aucune demande préalable.
Nuits blanches individuelles
Le débitant souhaitant bénéficier d’une dérogation aux heures normales d’ouverture de son débit de boissons devra introduire sa demande au bourgmestre au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Pour toute autorisation par laquelle le bourgmestre accorde une dérogation individuelle prorogeant les heures normales d’ouverture, il est dû une taxe dont le montant journalier est fixé à 20 €. La taxe en question devra être payée avant la remise de l’autorisation.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
P
Partenariat
Par partenariat, on entend une communauté de vie de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui ont fait une déclaration de partenariat.
Déclaration du partenariat
L’un des partenaires doit obligatoirement se présenter au bureau de l’état civil pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour la déclaration de partenariat. L’officier de l’état civil lui remettra le formulaire relatif aux démarches à faire et indiquera les pièces à fournir.
Les deux partenaires se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil de leur résidence commune et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence d’une convention traitant les effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre eux. Cette convention peut être conclue ou modifiée à tout moment dès lors que les partenaires déclarent ou ont déclaré leur partenariat.
Dissolution du partenariat
Le partenariat prend fin:
– d’un commun accord par déclaration des deux partenaires
– par la volonté de l’un des deux partenaires par une déclaration unilatérale (cette décision doit parvenir préalablement à l’autre partenaire par signification délivrée par un huissier de justice)
– par le mariage de l’un des deux partenaires
– par le décès de l’un des deux partenaires.
Le partenariat peut être dénoncé soit par une déclaration conjointe des deux partenaires, soit par une déclaration unilatérale. La dénonciation du partenariat doit être faite personnellement devant l’officier de l’état civil ayant reçu la déclaration de partenariat, même si, depuis cette déclaration, les deux partenaires ont changé de domicile ou de résidence au Grand-Duché de Luxembourg ou ont transféré leur domicile ou leur résidence à l’étranger.
Contact :
État civil – Tél. 32 03 59 1
Passeport
Les demandeurs luxembourgeois doivent se présenter personnellement au bureau de la population munis des pièces suivantes :
- l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol de la Police
- la preuve de paiement (p.ex. extrait bancaire, confirmation du paiement en ligne,…) :
- 50 € – pour les passeports de 5 ans (pour les personnes de plus de 4 ans)
- 30 € – pour les passeports de 2 ans (pour enfants de 0-3 ans)
- Procédure accélérée – en cas d’urgence : 150 € (pour les personnes de plus de 4 ans) et 90 € (pour enfants de 0-3 ans). Le délai de délivrance est de 3 jours ouvrables.
La photo biométrique et la capture des empreintes digitales seront faites sur place par un agent communal. Pour les enfants de moins d’un an il est possible de remettre une photo correspondant aux normes OACI.
Le paiement est à effectuer au bénéficiaire suivant:
Bureau des passeports, Visas et Légalisations
43, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg
IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 (Code BIC: CCPL)
Communication: Demande de passeport biométrique + votre nom et prénom
Après 7 jours ouvrables, le passeport est à retirer auprès de votre commune ou bien auprès du bureau des passeports à Luxembourg.
Contact :
Bureau de la population – Tél. 32 03 59 1
Poubelles
Veuillez trouver ici tous les renseignements relatifs aux poubelles.
S
Subventions et primes
Prime d’encavement
La commune alloue une prime d’encavement aux habitants de la commune de Lintgen dont le revenu mensuel net (pension, rente d’invalidité, salaire, loyer, fermage, etc.) ne dépasse pas un montant fixé par le conseil communal. La prime d’encavement ne sera allouée qu’une seule fois par ménage par an.
Une circulaire y relative sera envoyée à tous les ménages en temps utile (vers la fin de l’année en cours.)
Prime d’encouragement aux étudiants méritants
La commune de Lintgen alloue chaque année une prime d’encouragement aux étudiants méritants de l’enseignement post-primaire et post-secondaire suivant des critères fixés par le conseil communal.
La demande de subside pour étudiants détenteurs d’un diplôme post-primaire/post-secondaire est téléchargeable sous « Citoyens – Guichet-citoyen – Demandes et formulaires – Subventions communales ».
Aides financières dans le domaine de l’habitat et dans le domaine de mobilité
Tout bénéficiaire d’une aide financière étatique visée à l’article 3 de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, pour un logement situé sur le territoire de la commune de Lintgen, peut obtenir une aide financière communale dans les domaines suivants :
- conseil en énergie
- rénovation et construction
- installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables
- écologie – récupération d’eau de pluie
- mobilité électrique – borne de recharge rapide murale à domicile
Toute personne physique inscrite dans les registres de la population de la commune de Lintgen peut obtenir une aide financière communale dans les domaines suivants :
- mobilité électrique – acquisition vélo
- électroménager
- mesures de prévention et de gaspillage – utilisation de couches lavables
Demande de subvention communale – Logement et mobilité
Règlement – Subventions écologiques et énergétiques
Subvention pour l’obtention d’un certificat “babysitter”, animateur brevet A ou animateur brevet B
La commune de Lintgen participe au financement des frais de la formation jeunesse sous certaines conditions décrites dans le formulaire de demande.